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Des dispositifs (nouveaux et existants) sont mis en place par le Gouvernement, les caisses de recouvrement des cotisations sociales, etc. pour accompagner les entreprises confrontées à la crise du coronavirus. Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide au paiement pour les employeurs Une nouvelle aide. Les employeurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de…
Coronavirus (COVID-19) : vers un allègement des restrictions sanitaires Suite aux annonces du Premier Ministre, voici les dates clés à retenir pour l’allègement des mesures sanitaires : à partir du 24 janvier 2022, le rappel vaccinal sera ouvert à tous les adolescents de 12 à 17 ans ; à partir du 2 février 2022, le…
Fin du pass sanitaire à l’entrée des établissements médicaux Pour rappel, le pass sanitaire restait obligatoire pour accéder à certains lieux, comme les établissements et services de santé et médico-sociaux. Le pass sanitaire consistait à présenter la preuve d’un test négatif de moins de 24 heures, un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de…
Fin du pass sanitaire à l’entrée des établissements médicaux Pour rappel, le pass sanitaire restait obligatoire pour accéder à certains lieux, comme les établissements et services de santé et médico-sociaux. Le pass sanitaire consistait à présenter la preuve d’un test négatif de moins de 24 heures, un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de…
Un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Ce dispositif temporaire a pour objectif d’assurer le maintien dans l’emploi des salariés des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, mais qui n’est pas de nature à compromettre…
Parmi les nombreuses mesures prises par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face aux difficultés occasionnées par la crise sanitaire du coronavirus, certaines visent la tenue des assemblées générales, et les délais prévus pour l’établissement, l’arrêté et le contrôle des comptes sociaux. Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé Du nouveau. L’état…
L’épidémie de coronavirus a poussé le Gouvernement à mettre en place un état d’urgence sanitaire. Parmi ses nombreuses conséquences, celui-ci a entraîné la mise en place d’un large dispositif relatif à la gestion des délais pendant sa durée. Le point sur ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire…
Du fait de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, de nombreuses entreprises recourent au dispositif de l’activité partielle. Pourtant, ce recours n’est justifié qu’à partir du moment où il n’existe pas d’autre mesure permettant d’y échapper. La question des congés se pose alors… Coronavirus (COVID-19) : imposer ou modifier des dates de congés…
Des dispositifs (nouveaux et existants) sont mis en place pour accompagner les entreprises confrontées à la crise du coronavirus. Parmi eux, le dispositif de l’activité partielle, qui connaît quelques ajustements… Coronavirus (COVID-19) : dans quel cas recourir à l’activité partielle ? A quoi ça sert ? En vue d’éviter des solutions radicales comme la mise…
Le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre le coronavirus (Covid-19). Faisons le point sur ces mesures… Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant la campagne de vaccination au 5 mars 2021 Le contexte. Pour mémoire, la campagne de vaccination contre la COVID-19 obéit à des modalités d’organisation strictes, notamment…
